Numéro de registre — Embarcations de plaisance Canada
Règlement sur les petits bâtiments — Numéros d'identification · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Numéros d'identification
« Chaque bateau de plaisance doit afficher son numéro de permis de façon permanente sur les deux côtés de l'étrave. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Que vous ayez un permis ou une immatriculation, votre numéro doit être affiché. Pour les permis PCL, c'est à l'étrave. Pour les bâtiments immatriculés, le numéro officiel doit être gravé en permanence.
Exigences spécifiques
Numéro PCL visible sur étrave — deux côtés
Caractères d'au moins 75 mm de hauteur
Contrastant avec la coque
Résistant à l'eau et à l'usure
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Exigences de marquage — Bateaux de plaisance Canada
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — L.C. 2001, ch. 26
Nom du bâtiment et port d'attache — Bâtiments immatriculés
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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