Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Règlement sur les petits bâtiments — Numéro de permis · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Règlement sur les petits bâtiments — Numéro de permis
« Le numéro de permis d'un bateau de plaisance doit être affiché sur les deux côtés de l'étrave en caractères d'au moins 75 mm de hauteur, contrastant avec la coque. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le numéro PCL doit apparaître sur les deux côtés de l'avant du bateau en caractères d'au moins 75 mm. La couleur doit contraster avec la couleur de la coque. La garde côtière peut vous arrêter si ce n'est pas conforme.
Exigences spécifiques
Numéro PCL sur les deux côtés de l'étrave
Hauteur minimale de 75 mm (3 pouces)
Contraste avec la couleur de la coque requis
Au-dessus de la ligne de flottaison
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
Official-source guide
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