Exigences de marquage — Bateaux de plaisance Canada
Marquage des petits bâtiments — Règlement sur les petits bâtiments · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Marquage des petits bâtiments — Règlement sur les petits bâtiments
« Tous les petits bâtiments utilisés à des fins de plaisance doivent être correctement marqués conformément au Règlement sur les petits bâtiments. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque bateau de plaisance au Canada doit porter son numéro de permis PCL à l'avant sur les deux côtés, en caractères d'au moins 75 mm contrastant avec la coque. Les embarcations non motorisées de moins de 8 m sont exemptées si non motorisées.
Exigences spécifiques
Numéro PCL sur étrave — deux côtés, 75 mm minimum
Contraste de couleur requis avec la coque
Au-dessus de la ligne de flottaison
Matériau permanent et résistant à l'eau
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments markings.
Browse compliance guides →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →