Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
Restrictions de vitesse — Bâtiments sur les eaux intérieures canadiennes · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120 — Restrictions de vitesse — Bâtiments sur les eaux intérieures canadiennes
« Des limites de vitesse s'appliquent dans de nombreux plans d'eau au Canada. Les embarcations doivent respecter les panneaux de limitation de vitesse affichés. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
La limite de vitesse standard est de 10 km/h à moins de 30 m d'un rivage, d'un nageur ou d'un quai. Des zones avec des restrictions supplémentaires sont signalées par des bouées et panneaux.
Exigences spécifiques
10 km/h à moins de 30 m du rivage
Panneaux de zone limitée à respecter
Zones sans moteur marquées par bouées
Amendes pour excès de vitesse sur l'eau
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Identification kayaks et canots — Règlement petits bâtiments
Loi sur la marine marchande du Canada + Loi sur les pêches
Inspection Garde côtière canadienne — Bateaux de plaisance
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Navigation maritime
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