Panneaux d'information — Ports et marinas Ontario
Signalisation dans les ports et marinas — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur les ports publics et installations portuaires + règlements municipaux — Signalisation dans les ports et marinas — Ontario
« Les ports et marinas doivent afficher une signalisation d'information claire concernant les règles de navigation, les limites de vitesse et les services disponibles. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les marinas ontariennes doivent afficher les règles locales de navigation, les limites de vitesse dans le port, les zones réservées et les numéros d'urgence. Cette signalisation protège les utilisateurs et limite la responsabilité.
Exigences spécifiques
Règles locales de navigation affichées à l'entrée
Limites de vitesse dans le port
Zones réservées et restrictions affichées
Numéros d'urgence visibles
Voir aussi — Règlements connexes
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
Loi sur la marine marchande du Canada + Loi sur les pêches
Inspection Garde côtière canadienne — Bateaux de plaisance
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur les ports publics et installations portuaires + règlements municipaux
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Navigation maritime
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