27 Free Compliance Guides — Every province, every regulation, cited to official sources
Regulation Compliant
Normes TC — Règlement sur les petits bâtiments

Matériau rétroréfléchissant — Marquage maritime Canada

Matériaux rétroréfléchissants — Bâtiments et embarcations · 🇨🇦 Fédéral — Canada

§Le texte de loi

Normes TC — Règlement sur les petits bâtimentsMatériaux rétroréfléchissants — Bâtiments et embarcations

« Les marques de numéros de bâtiments doivent être réalisées dans un matériau durable et résistant à l'eau. Le matériau rétroréfléchissant améliore la visibilité nocturne. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

Pour les numéros PCL et autres marquages marins, utilisez un vinyle résistant à l'eau. Le vinyle rétroréfléchissant est fortement recommandé pour les opérations de nuit et les conditions de faible visibilité.

Exigences spécifiques

Matériau durable et résistant à l'eau requis

Résistant aux UV et à l'eau salée recommandé

Vinyle rétroréfléchissant pour visibilité nocturne

Adhérence permanente à la surface de la coque

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

Acheter des décalcomanies PCL

Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.

Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021

Fiche réglementaire

Règlement
Normes TC — Règlement sur les petits bâtiments
Juridiction
🇨🇦 Fédéral — Canada
Catégorie
Navigation maritime
Voir la source officielle

Annual Compliance Plan

Normes TC — Règlement sur les petits bâtiments law changes? Get free replacement decals automatically.

Add Annual Compliance Plan — $99/yr →

Certificat de conformité

Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.

Voir un exemple de certificat →