Marquage vedette pilote — Navires pilotes Canada
Identification des navires et vedettes de pilotage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur le pilotage — L.R.C. 1985, ch. P-14 — Identification des navires et vedettes de pilotage
« Les vedettes de pilotage doivent être clairement identifiées et afficher le mot "PILOTE / PILOT" conformément aux normes internationales de signalisation maritime. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les vedettes de pilotage doivent afficher un signal de pilotage international (fanion H - carré et triangulaire alternés blanc et rouge). Le nom de la vedette et le port d'attache doivent être visibles.
Exigences spécifiques
Signal de pilotage international (fanion H) affiché
Nom de la vedette et port d'attache visibles
Éclairage de navigation conforme
Bandes rétroréfléchissantes recommandées
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Marquage barge et navire commercial — Canada
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — L.C. 2001, ch. 26
Nom du bâtiment et port d'attache — Bâtiments immatriculés
Normes TC — Règlement sur les petits bâtiments
Matériau rétroréfléchissant — Marquage maritime Canada
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur le pilotage — L.R.C. 1985, ch. P-14
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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