Marquage barge et navire commercial — Canada
Immatriculation et marquage des navires commerciaux · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Immatriculation et marquage des navires commerciaux
« Les navires commerciaux doivent porter leur nom, port d'immatriculation et numéro officiel conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Un navire commercial doit avoir son nom peint ou sculpté sur les deux côtés de l'étrave et sur le tableau arrière. Le numéro officiel TC doit être gravé en permanence à l'intérieur de la coque.
Exigences spécifiques
Nom du navire sur l'étrave (deux côtés) et tableau arrière
Port d'immatriculation sur le tableau arrière
Numéro officiel gravé en permanence à l'intérieur
Jauge nette affichée sur les navires concernés
Ligne de charge marquée si applicable
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — L.C. 2001, ch. 26
Nom du bâtiment et port d'attache — Bâtiments immatriculés
DORS/2001-179 — Règlement sur les embarcations de sauvetage
Identification des embarcations de sauvetage — Règlement TC
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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