Identification kayaks et canots — Règlement petits bâtiments
Petites embarcations non motorisées — Immatriculation et marquage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Petites embarcations non motorisées — Immatriculation et marquage
« Les kayaks et canots non motorisés de moins de 8 m utilisés à des fins récréatives sont généralement exemptés de l'obligation de permis, mais doivent respecter les équipements de sécurité. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les kayaks et canots non motorisés sont généralement exemptés du permis PCL s'ils ne sont pas motorisés. Cependant, si vous ajoutez un moteur électrique, un permis peut être requis selon la puissance.
Exigences spécifiques
Kayaks et canots non motorisés: généralement exemptés de permis
Moteur ajouté: vérifier si permis requis
Équipements de sécurité: veste de flottaison obligatoire
Identification personnelle recommandée pour retrouvabilité
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Exigences de marquage — Bateaux de plaisance Canada
DORS/2001-179 — Règlement sur les embarcations de sauvetage
Identification des embarcations de sauvetage — Règlement TC
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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