Identification des embarcations de sauvetage — Règlement TC
Règlement sur les embarcations de sauvetage — Marquage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2001-179 — Règlement sur les embarcations de sauvetage — Règlement sur les embarcations de sauvetage — Marquage
« Les embarcations de sauvetage à bord des navires doivent être identifiées avec le nom du navire, le port d'immatriculation et le numéro d'embarcation. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque chaloupe de sauvetage ou canot de secours doit porter le nom du navire mère, le port d'immatriculation et son numéro de séquence. Cette identification facilite les opérations de recherche et sauvetage.
Exigences spécifiques
Nom du navire mère sur chaque embarcation de sauvetage
Port d'immatriculation affiché
Numéro de séquence de l'embarcation
Caractères contrastants et durables
Rétroréfléchissant recommandé pour opérations nocturnes
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — L.C. 2001, ch. 26
Nom du bâtiment et port d'attache — Bâtiments immatriculés
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Exigences de marquage — Bateaux de plaisance Canada
Normes TC — Règlement sur les petits bâtiments
Matériau rétroréfléchissant — Marquage maritime Canada
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2001-179 — Règlement sur les embarcations de sauvetage
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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