Plaques d'immatriculation remorque — Ontario
Immatriculation des remorques commerciales — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route — L.R.O. 1990, ch. H.8 — Immatriculation des remorques commerciales — Ontario
« Les remorques commerciales doivent être immatriculées et afficher leur plaque à l'arrière conformément au Code de la route. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque remorque commerciale a besoin de sa propre plaque d'immatriculation, distincte de celle du tracteur. La plaque doit être visible à l'arrière en tout temps.
Exigences spécifiques
Plaque d'immatriculation à l'arrière de la remorque
Visible et bien éclairée la nuit
Immatriculation distincte du tracteur
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route — L.R.O. 1990, ch. H.8
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
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