Exigences numéro CVOR — Ontario
Règlement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route — Règlement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux
« En Ontario, le certificat CVOR doit être conservé dans le véhicule. Le Règlement de l'Ontario 424/97 n'impose pas l'affichage extérieur du numéro CVOR. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Gardez le certificat CVOR dans la cabine. Le lettrage extérieur avec le numéro CVOR est une identification professionnelle de flotte, pas une obligation d'affichage en Ontario.
Exigences spécifiques
Numéro CVOR sur les deux côtés de l'unité motrice
Aucune hauteur minimale CVOR extérieure en Ontario
Contraste avec la couleur du véhicule requis
Matériau permanent et lisible requis
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
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