Exigences numéro CVOR — Ontario
Règlement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route — Règlement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux
« En Ontario, le certificat CVOR doit être conservé dans le véhicule. Le Règlement de l'Ontario 424/97 n'impose pas l'affichage extérieur du numéro CVOR. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Gardez le certificat CVOR dans la cabine. Le lettrage extérieur avec le numéro CVOR est une identification professionnelle de flotte, pas une obligation d'affichage en Ontario.
Exigences spécifiques
Certificat CVOR conservé dans la cabine (exigence de l'Ontario)
Aucune hauteur minimale CVOR extérieure en Ontario
Lettrage de flotte par choix : numéro USDOT requis aux É.-U. (49 CFR 390.21)
Matériau permanent et lisible recommandé pour tout marquage extérieur
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies CVOR
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route law changes? Get free replacement decals automatically.
Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →