Certificat d'inspection — Camions et remorques Ontario
Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Certificats · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 199/07 — Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Certificats
« Les camions et remorques doivent avoir un certificat d'inspection valide apposé à un endroit visible du conducteur et de l'inspecteur. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le certificat d'inspection annuel doit être collé sur le côté gauche du pare-brise du camion, ou à un endroit visible prescrit. La remorque a son propre certificat qui doit également être accessible.
Exigences spécifiques
Certificat d'inspection sur le pare-brise (côté gauche)
Remorque: certificat d'inspection séparé requis
Visible de l'extérieur du véhicule
Renouvelé annuellement par atelier agréé MTO
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 199/07 — Programme d'inspection des véhicules commerciaux
Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Ontario
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
Exigences numéro CVOR — Ontario
Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8
Inspection MTO — Véhicules commerciaux Ontario
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 199/07
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Official-source guide
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