Marquage autobus scolaire — Ontario
Identification et marquage des autobus scolaires · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 612 — Autobus scolaires — Identification et marquage des autobus scolaires
« Les autobus scolaires en Ontario doivent afficher "SCHOOL BUS / AUTOBUS SCOLAIRE" sur la carrosserie et respecter les exigences de marquage du Règlement 612. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les autobus scolaires doivent avoir l'inscription bilingue requise sur la carrosserie, des feux clignotants alternants et un panneau d'arrêt escamotable. Le numéro d'immatriculation doit être visible.
Exigences spécifiques
Inscription SCHOOL BUS / AUTOBUS SCOLAIRE visible
Feux clignotants alternants jaune/rouge
Panneau d'arrêt escamotable fonctionnel
Numéro d'immatriculation lisible à l'avant et à l'arrière
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
Exigences numéro CVOR — Ontario
Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58
Affichage identification camion — Colombie-Britannique
Règl. de l'Ont. 199/07 — Programme d'inspection des véhicules commerciaux
Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Ontario
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 612 — Autobus scolaires
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
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