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Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58

Affichage identification camion — Colombie-Britannique

Identification des véhicules commerciaux — Colombie-Britannique · 🏔 Colombie-Britannique

§Le texte de loi

Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58Identification des véhicules commerciaux — Colombie-Britannique

« Les véhicules commerciaux en Colombie-Britannique doivent afficher leur numéro NSC et le nom de l'opérateur conformément au Commercial Transport Act. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

En Colombie-Britannique, le numéro NSC de votre entreprise doit être affiché sur les deux côtés de la cabine. Les exigences sont similaires à celles de l'Ontario mais régies par le Commercial Transport Act C.-B.

Exigences spécifiques

Numéro NSC affiché des deux côtés de la cabine

Nom de l'opérateur lisible

Conforme au Commercial Transport Act C.-B.

USDOT requis si circulation aux États-Unis

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58
Juridiction
🏔 Colombie-Britannique
Catégorie
Camionnage commercial
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Official-source guide

Review the current source and confirm that it applies before relying on Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58 markings.

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