Affichage identification camion — Colombie-Britannique
Identification des véhicules commerciaux — Colombie-Britannique · 🏔 Colombie-Britannique
§Le texte de loi
Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58 — Identification des véhicules commerciaux — Colombie-Britannique
« Les véhicules commerciaux en Colombie-Britannique doivent afficher leur numéro NSC et le nom de l'opérateur conformément au Commercial Transport Act. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
En Colombie-Britannique, le numéro NSC de votre entreprise doit être affiché sur les deux côtés de la cabine. Les exigences sont similaires à celles de l'Ontario mais régies par le Commercial Transport Act C.-B.
Exigences spécifiques
Numéro NSC affiché des deux côtés de la cabine
Nom de l'opérateur lisible
Conforme au Commercial Transport Act C.-B.
USDOT requis si circulation aux États-Unis
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies CVOR
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58
- Juridiction
- 🏔 Colombie-Britannique
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
Commercial Transport Act — RSBC 1996, ch. 58 law changes? Get free replacement decals automatically.
Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →