Liste de conformité véhicules transfrontaliers Canada-USA
Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage · 🇨🇦 Tout le Canada
§Le texte de loi
Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA — Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage
« Les véhicules effectuant des transports transfrontaliers Canada-USA doivent détenir un CVOR valide (le conducteur porte l’original ou une copie du certificat CVOR, ou l’original ou une copie du bail pour un véhicule loué (Code de la route, art. 16(3)(a)), sans affichage extérieur imposé en Ontario) et afficher le numéro USDOT sous le 49 CFR 390.21. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Pour traverser la frontière, votre camion a besoin d'un CVOR valide (côté Ontario — le conducteur porte l’original ou une copie du certificat CVOR, ou l’original ou une copie du bail pour un véhicule loué (Code de la route, art. 16(3)(a))) ET du numéro USDOT affiché sur les deux côtés du véhicule, fixé ou peint, clairement visible (côté USA). Le marquage USDOT est celui qui est exigé à l'extérieur. Ajoutez le nom de la compagnie et la cote PNB.
Exigences spécifiques
CVOR valide — le conducteur porte l’original ou une copie du certificat CVOR, ou l’original ou une copie du bail pour un véhicule loué (Code de la route, art. 16(3)(a))
Numéro USDOT sur les deux côtés — exigence USA
Nom de la compagnie — deux côtés
Cote PNB/PNBC sur les deux côtés
Décalcomanie IFTA si applicable
Numéro MC FMCSA si transporteur de marchandises
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies USDOTOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA
- Juridiction
- 🇨🇦 Tout le Canada
- Catégorie
- Transport transfrontalier
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