Liste de conformité véhicules transfrontaliers Canada-USA
Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage · 🇨🇦 Tout le Canada
§Le texte de loi
Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA — Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage
« Les véhicules effectuant des transports transfrontaliers Canada-USA doivent détenir un CVOR valide (certificat conservé dans la cabine, sans affichage extérieur imposé en Ontario) et afficher le numéro USDOT sous le 49 CFR 390.21. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Pour traverser la frontière, votre camion a besoin d'un CVOR valide (côté Ontario — certificat dans la cabine) ET du numéro USDOT affiché sur les deux côtés de la cabine (côté USA). Le marquage USDOT est celui qui est exigé à l'extérieur. Ajoutez le nom de la compagnie et la cote PNB.
Exigences spécifiques
CVOR valide — certificat conservé dans la cabine
Numéro USDOT sur les deux côtés — exigence USA
Nom de la compagnie — deux côtés
Cote PNB/PNBC sur les deux côtés
Décalcomanie IFTA si applicable
Numéro MC FMCSA si transporteur de marchandises
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies USDOTOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA
- Juridiction
- 🇨🇦 Tout le Canada
- Catégorie
- Transport transfrontalier
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