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Regulation Compliant
Traffic Safety Act — Alberta, Reg. 122/2009

Affichage identification camion — Alberta

Identification des véhicules commerciaux — Alberta · 🛢 Alberta

§Le texte de loi

Traffic Safety Act — Alberta, Reg. 122/2009Identification des véhicules commerciaux — Alberta

« Les véhicules commerciaux immatriculés en Alberta doivent afficher leur numéro NSC et le nom de l'opérateur sur les deux côtés. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

En Alberta, le numéro NSC (National Safety Code) joue le même rôle que le CVOR en Ontario. Il doit être affiché sur les deux côtés de votre camion en caractères lisibles.

Exigences spécifiques

Numéro NSC sur les deux côtés de la cabine

Nom de l'opérateur lisible

Taille minimale selon le règlement provincial

Conforme au Règlement de l'Alberta 122/2009

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Traffic Safety Act — Alberta, Reg. 122/2009
Juridiction
🛢 Alberta
Catégorie
Camionnage commercial
Voir la source officielle

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