Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
Transport des marchandises dangereuses — Marquage et étiquetage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses — Transport des marchandises dangereuses — Marquage et étiquetage
« Les marchandises dangereuses transportées doivent être correctement classifiées, emballées, étiquetées et documentées conformément à la LTMD et à ses règlements. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si vous transportez des matières dangereuses, chaque colis et conteneur doit avoir les plaques et étiquettes TMD correctes. Les classes de danger (explosifs, gaz, liquides inflammables, etc.) déterminent les étiquettes requises.
Exigences spécifiques
Classification TMD obligatoire pour toutes marchandises dangereuses
Plaques TMD sur les véhicules et conteneurs
Étiquettes sur chaque colis selon la classe de danger
Document de transport requis
Formation conducteur TMD obligatoire
Voir aussi — Règlements connexes
SIMDUT 2015 — Règlement sur les produits dangereux
Étiquettes de danger — Produits chimiques SIMDUT 2015
Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
Signalisation de sécurité — Chantiers de construction Ontario
Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA
Liste de conformité véhicules transfrontaliers Canada-USA
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes flotteOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Équipement lourd
Annual Compliance Plan
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