Signalisation de sécurité — Chantiers de construction Ontario
Signalisation de sécurité sur les chantiers — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction — Signalisation de sécurité sur les chantiers — Ontario
« Les chantiers de construction en Ontario doivent afficher une signalisation de sécurité conforme incluant les avertissements de danger et les EPI requis. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les panneaux "CHANTIER DE CONSTRUCTION — ENTRÉE INTERDITE" et les avertissements de port d'EPI sont obligatoires. Les zones de danger, les voies de circulation et les issues de secours doivent être clairement marquées.
Exigences spécifiques
Panneau "Chantier de construction" à l'entrée
Panneaux d'avertissement de danger dans les zones à risque
Exigences EPI (casque, gilet, etc.) affichées
Voies de circulation et zones d'accès marquées
Issues de secours et points de rassemblement identifiés
Voir aussi — Règlements connexes
Loi sur la santé et la sécurité au travail — L.R.O. 1990, ch. O.1
Identification camion chantier — LSST Ontario
LSST Ontario + Normes CSA
Identification de flotte — Équipement lourd Ontario
Règl. de l'Ont. 199/07 — Programme d'inspection des véhicules commerciaux
Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Ontario
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes flotteOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Équipement lourd
Official-source guide
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