Équipement de sécurité — Bateaux de plaisance obligatoire
Équipements de sécurité obligatoires — Petits bâtiments · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Équipements de sécurité obligatoires — Petits bâtiments
« Chaque bateau de plaisance doit avoir à bord l'équipement de sécurité prescrit, incluant une veste de flottaison par personne et un moyen de signalisation. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre bateau doit avoir: une veste de flottaison homologuée par personne, une pagaie, un dispositif de signalisation sonore, et pour les sorties nocturnes, des lumières de navigation.
Exigences spécifiques
Veste de flottaison homologuée par personne
Pagaie ou rame à bord
Dispositif de signalisation sonore
Extincteur si moteur dans enceinte fermée
Feux de navigation pour sorties de nuit
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
Loi sur la marine marchande du Canada + Loi sur les pêches
Inspection Garde côtière canadienne — Bateaux de plaisance
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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