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Regulation Compliant
Accord international sur la taxe sur le carburant (IFTA)

Décalcomanie IFTA — Exigences pour camions commerciaux

IFTA — Affichage des décalcomanies sur les véhicules qualifiés · 🇨🇦 Tout le Canada

§Le texte de loi

Accord international sur la taxe sur le carburant (IFTA)IFTA — Affichage des décalcomanies sur les véhicules qualifiés

« Les véhicules qualifiés IFTA doivent afficher deux décalcomanies IFTA valides, une sur chaque côté de la cabine, pour l'exercice fiscal en cours. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

Si votre camion utilise du carburant dans plusieurs provinces ou États, vous avez besoin des décalcomanies IFTA. Deux décalcomanies par camion, une de chaque côté, renouvelées chaque année.

Exigences spécifiques

Deux décalcomanies IFTA par véhicule

Une sur chaque côté de la cabine

Renouvellement annuel requis (année fiscale)

Décalcomanies délivrées par la province d'origine

Permis temporaire accepté en attente des décalcomanies

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Accord international sur la taxe sur le carburant (IFTA)
Juridiction
🇨🇦 Tout le Canada
Catégorie
Transport transfrontalier
Voir la source officielle

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