Cote de poids brut — Véhicules commerciaux
Affichage du poids nominal brut du véhicule — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 424/97, art. 13 — Affichage du poids nominal brut du véhicule — Ontario
« Chaque véhicule commercial doit avoir son poids nominal brut (PNB) ou son poids nominal brut combiné (PNBC) affiché sur les deux côtés de la cabine. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
La cote PNB ou PNBC doit apparaître sur les deux côtés de votre camion. Cela aide les agents MTO à vérifier si le véhicule est surchargé.
Exigences spécifiques
Cote PNB ou PNBC sur les deux côtés de la cabine
Doit correspondre au certificat d'immatriculation
Lisible et permanent requis
Mise à jour requise si la cote change
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies CVOR
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 424/97, art. 13
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
Règl. de l'Ont. 424/97, art. 13 law changes? Get free replacement decals automatically.
Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →