Transport de bétail — Identification et marquage véhicules
Transport d'animaux — Identification des véhicules · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur la santé des animaux — L.R.C. 1990, ch. A-11.2 — Transport d'animaux — Identification des véhicules
« Les véhicules transportant des animaux d'élevage au Canada doivent respecter les règlements de l'ACIA sur la salubrité du transport et l'identification. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les camions de transport de bétail doivent être identifiés et respecter les règlements ACIA sur la durée de transport, l'eau et la nourriture. Le numéro d'identification du troupeau ou du lot peut être requis.
Exigences spécifiques
Identification du véhicule visible
Respect des délais de transport ACIA
Accès à l'eau selon les règlements
Manifeste de transport des animaux requis
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la santé des animaux — L.R.C. 1990, ch. A-11.2
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Camionnage commercial
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