Zones de mouillage — Signalisation et restrictions
Zones de mouillage et restrictions d'ancrage — Canada · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments DORS/2008-120 — Zones de mouillage et restrictions d'ancrage — Canada
« Les zones de mouillage et les restrictions d'ancrage sont signalées par des bouées ou panneaux conformes aux normes de signalisation maritime canadienne. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les zones où le mouillage est interdit ou restreint sont marquées par des bouées d'interdiction (croix blanche sur fond rouge). Respectez toujours la signalisation des bouées et consultez les cartes marines locales.
Exigences spécifiques
Bouées d'interdiction: croix blanche sur fond rouge
Zones de mouillage autorisées sur cartes marines
Durée maximale de mouillage si indiquée
Éclairage de mouillage requis la nuit
Voir aussi — Règlements connexes
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Loi sur les ports publics et installations portuaires + règlements municipaux
Panneaux d'information — Ports et marinas Ontario
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies PCL
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments DORS/2008-120
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
Annual Compliance Plan
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments DORS/2008-120 law changes? Get free replacement decals automatically.
Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →