Restrictions agricoles — Importation produits alimentaires Canada-USA
Restrictions d'importation agricole Canada-USA — ACIA · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur la protection des végétaux + Loi sur la santé des animaux — Restrictions d'importation agricole Canada-USA — ACIA
« L'importation de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis est soumise à des inspections phytosanitaires et des restrictions de l'ACIA. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Fruits, légumes, plantes et produits animaux sont soumis à inspection à la frontière. Certains produits sont totalement interdits, d'autres nécessitent des certificats phytosanitaires. Vérifiez avant de traverser.
Exigences spécifiques
Inspection phytosanitaire à la frontière pour végétaux
Certificat phytosanitaire requis pour certains produits
Produits animaux: restrictions et inspections ACIA
Déclaration obligatoire de tous les produits agricoles
Voir aussi — Règlements connexes
CBSA + FMCSA + Transport Canada
Passage frontière — Documentation camionneurs canadiens
Loi sur les douanes — L.R.C. 1985, ch. 1 (2e suppl.)
Déclaration douanière — Marchandises commerciales Canada
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies USDOTOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la protection des végétaux + Loi sur la santé des animaux
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Transport transfrontalier
Annual Compliance Plan
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