Panneaux de construction et détour — Voirie municipale
Signalisation de chantier sur voie publique — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route Ontario + Normes TAC — Signalisation de chantier sur voie publique — Ontario
« Les travaux de construction sur ou près de la voie publique doivent être signalisés conformément au Manuel de conception des dispositifs de régulation de la circulation (MUTCDC). »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Tout travail de construction qui affecte la circulation routière nécessite des panneaux d'avertissement, des cônes, des barricades et du personnel de signalisation certifié selon les exigences du Manuel de signalisation.
Exigences spécifiques
Panneaux d'avertissement "CHANTIER" à distance prescrite
Cônes et barricades pour délimiter la zone
Personnel de signalisation certifié (MDTP)
Plan de contrôle de la circulation soumis au préalable
Voir aussi — Règlements connexes
Arrêtés municipaux + Loi sur les pompiers de l'Ontario
Numérotation des bâtiments — Exigences municipales Ontario
Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
Signalisation de sécurité — Chantiers de construction Ontario
Code de la route Ontario — Limites de gabarit
Limitation de hauteur — Signalisation des transporteurs
Mise en conformité
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Acheter des panneaux propriétéOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route Ontario + Normes TAC
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Propriété et bâtiment
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