BAP vs cyclomoteur — Différence de classification Ontario
Classification BAP vs cyclomoteur en Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 / Code de la route — Classification BAP vs cyclomoteur en Ontario
« Un véhicule qui ne satisfait pas à tous les critères du Règl. 369/09 est classifié comme cyclomoteur ou motocyclette selon le Code de la route et nécessite un permis, une immatriculation et une assurance. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si votre VAE dépasse 500 W, 32 km/h ou 120 kg, ou s'il ne porte pas d'étiquette bilingue, il ne s'agit plus d'une BAP — c'est un cyclomoteur. Conduire un cyclomoteur sans permis M, plaques et assurance est une infraction grave.
Exigences spécifiques
BAP : ≤500 W, ≤32 km/h, ≤120 kg, pédales, freins, étiquette bilingue
Cyclomoteur : vitesse > 32 km/h ou puissance > 500 W — permis M, plaques et assurance requis
L'absence d'étiquette bilingue seule peut entraîner la reclassification
La police utilise des instruments de mesure mobiles pour vérifier la puissance du moteur
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09 / Code de la route
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
Annual Compliance Plan
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