Exigences de classification BAP — Vélos à assistance électrique Ontario
Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 — Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique
« Une bicyclette à assistance électrique doit satisfaire à tous les critères du Règl. 369/09 pour être classifiée comme BAP et circuler sans permis ni assurance obligatoire. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Pour qu'un vélo électrique soit légalement considéré comme une BAP en Ontario, il doit respecter six critères : moteur ≤500 W, vitesse ≤32 km/h, poids ≤120 kg, pédales fonctionnelles, freins efficaces et étiquette bilingue permanente.
Exigences spécifiques
Moteur électrique d'une puissance maximale de 500 W
Vitesse maximale assistée de 32 km/h
Poids total de 120 kg ou moins (véhicule + conducteur)
Pédales fonctionnelles obligatoires
Freins efficaces sur roues avant et arrière
Étiquette bilingue (français-anglais) fixée en permanence
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on Règl. de l'Ont. 369/09 markings.
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