Règles d'accès aux pistes cyclables — BAP Ontario
Accès des BAP aux pistes cyclables et voies partagées en Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario / Règlements municipaux — Accès des BAP aux pistes cyclables et voies partagées en Ontario
« Une BAP est généralement autorisée sur les voies réservées aux cyclistes. Les municipalités peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur les sentiers et parcs locaux. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les VAE conformes sont traités comme des bicyclettes en Ontario et ont accès aux pistes cyclables. Cependant, certains parcs, sentiers riverains et zones piétonnes peuvent interdire les VAE par règlement municipal.
Exigences spécifiques
Accès autorisé aux pistes cyclables désignées avec une BAP conforme
Les règlements municipaux peuvent restreindre l'accès à certains sentiers
Règlements de Toronto : les VAE sont autorisés sur les pistes cyclables, interdits sur les sentiers piétonniers
Les sentiers des Conservation Authorities peuvent avoir leurs propres règles
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario / Règlements municipaux
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
Annual Compliance Plan
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