Limite de poids 120 kg — BAP Ontario
Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(c) — Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique
« Une BAP doit avoir un poids combiné (véhicule et conducteur) n'excédant pas 120 kilogrammes. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le poids total du véhicule et de l'opérateur ne doit pas dépasser 120 kg. Si une personne pèse 90 kg et que son VAE pèse 35 kg, le total dépasse la limite — le véhicule ne se qualifie plus comme BAP.
Exigences spécifiques
Poids combiné véhicule + conducteur ≤ 120 kg
Le poids du véhicule seul ne peut pas dépasser 120 kg
Inclut les accessoires fixés au véhicule
Les VAE cargo dépassent souvent cette limite — vérifier la classification
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(c)
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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