Limite de puissance du moteur 500 W — BAP Ontario
Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(a) — Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique
« Une BAP doit être équipée d'un seul moteur électrique d'une puissance maximale de 500 watts. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le moteur électrique d'un VAE ne doit pas dépasser 500 watts de puissance nominale. Les vélos dont la puissance dépasse cette limite sont classifiés comme cyclomoteurs ou motocyclettes et nécessitent un permis et une immatriculation.
Exigences spécifiques
Un seul moteur électrique — pas de configuration à moteurs multiples
Puissance maximale : 500 watts (puissance nominale du fabricant)
La puissance de crête peut dépasser brièvement sans modifier la classification si la puissance nominale est ≤500 W
Les unités > 500 W relèvent du Code de la route comme cyclomoteurs
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(a)
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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