27 Free Compliance Guides — Every province, every regulation, cited to official sources
Regulation Compliant
Règl. de l'Ont. 369/09 / Santé Canada

Exigences de sécurité de la batterie — BAP Ontario

Sécurité de la batterie des BAP en Ontario · 🏛 Province de l'Ontario

§Le texte de loi

Règl. de l'Ont. 369/09 / Santé CanadaSécurité de la batterie des BAP en Ontario

« Les batteries des BAP doivent respecter les normes de sécurité applicables pour la prévention des incendies et la manipulation en toute sécurité au Canada. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

La batterie d'un VAE est son composant le plus susceptible de causer des problèmes de sécurité. Les batteries de faible qualité (surtout dans les unités importées à bas prix) peuvent présenter un risque d'incendie. Recharger uniquement avec le chargeur original.

Exigences spécifiques

La batterie doit avoir une certification de sécurité reconnue (UL, CE, UN38.3)

Pas de stockage dans des environnements sous zéro pendant de longues périodes

Utiliser uniquement le chargeur d'origine ou un chargeur certifié compatible

Les batteries endommagées ou gonflées doivent être remplacées immédiatement

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

Acheter des étiquettes de conformité BAP

Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.

Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021

Fiche réglementaire

Règlement
Règl. de l'Ont. 369/09 / Santé Canada
Juridiction
🏛 Province de l'Ontario
Catégorie
Véhicules récréatifs
Voir la source officielle

Annual Compliance Plan

Règl. de l'Ont. 369/09 / Santé Canada law changes? Get free replacement decals automatically.

Add Annual Compliance Plan — $99/yr →

Certificat de conformité

Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.

Voir un exemple de certificat →