Exigence de freinage — BAP Ontario
Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(e) — Règlement de l'Ontario 369/09 — Bicyclettes à assistance électrique
« Une BAP doit être munie d'un mécanisme de frein efficace sur la roue avant et la roue arrière. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les VAE doivent avoir des freins fonctionnels sur les deux roues. Des freins à disque, à patins ou hydrauliques sont tous acceptables si efficaces. Des freins défectueux ou un seul frein peut entraîner une contravention lors d'une vérification.
Exigences spécifiques
Mécanisme de frein fonctionnel sur la roue avant
Mécanisme de frein fonctionnel sur la roue arrière
Les deux systèmes doivent être efficaces
S'applique à tous les VAE, y compris les modèles électriques throttle-only
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(e)
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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