Exigence de coupure automatique du moteur — BAP Ontario
Règlement de l'Ontario 369/09 — Coupure de l'assistance moteur · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(b) — Règlement de l'Ontario 369/09 — Coupure de l'assistance moteur
« Le moteur d'une BAP doit cesser de fonctionner dès que la vitesse atteint 32 km/h ou lorsque le conducteur cesse de pédaler. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le moteur d'un VAE doit s'arrêter automatiquement à 32 km/h ou dès que le conducteur cesse de pédaler. Les VAE « throttle-only » qui fonctionnent sans pédalage risquent de ne pas satisfaire à cette exigence.
Exigences spécifiques
Coupure automatique à 32 km/h
Le moteur doit également s'arrêter lorsque le pédalage cesse (pour les VAE à assistance au pédalage)
Les systèmes à poignée d'accélérateur doivent respecter la limite de vitesse de 32 km/h
L'absence de mécanisme de coupure fiable peut invalider la classification BAP
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 369/09 art. 2(b)
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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