Exigence de casque — BAP Ontario
Code de la route de l'Ontario — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario — art. 104.1(3) — Code de la route de l'Ontario — Bicyclettes à assistance électrique
« Tout conducteur de bicyclette à assistance électrique âgé de moins de 18 ans doit porter un casque approuvé convenablement ajusté et attaché. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs de VAE de moins de 18 ans en Ontario. Bien que les adultes ne soient pas légalement tenus de porter un casque pour conduire un VAE, il est fortement conseillé de le faire.
Exigences spécifiques
Casque obligatoire pour les conducteurs de moins de 18 ans
Le casque doit être approuvé (CSA, Snell, CPSC ou SEI)
Convenablement ajusté et attaché
Les adultes (18 ans et plus) : casque non obligatoire par la loi, mais fortement recommandé
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario — art. 104.1(3)
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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