Âge minimum 16 ans — Conduite BAP Ontario
Code de la route de l'Ontario — Bicyclettes à assistance électrique · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario — art. 104.1 — Code de la route de l'Ontario — Bicyclettes à assistance électrique
« Nul ne peut conduire ou avoir la garde ou le contrôle d'une bicyclette à assistance électrique sur une voie publique s'il est âgé de moins de 16 ans. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
En Ontario, il faut avoir au moins 16 ans pour conduire un VAE sur la voie publique. Les mineurs de moins de 16 ans qui conduisent un VAE peuvent recevoir une contravention, et le véhicule peut être immobilisé.
Exigences spécifiques
Âge minimum : 16 ans révolus
Aucun permis de conduire requis pour les personnes de 16 ans ou plus
Aucune assurance obligatoire pour les BAP conformes
Un casque approuvé est exigé pour les conducteurs de moins de 18 ans
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des étiquettes de conformité BAPOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario — art. 104.1
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
Annual Compliance Plan
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