Signalisation travaux routiers — Normes OTM Ontario
Signalisation temporaire sur chantiers routiers — OTM Livre 7 · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Ontario Traffic Manual (OTM) Livre 7 — MTO Ontario — Signalisation temporaire sur chantiers routiers — OTM Livre 7
« La signalisation temporaire lors de travaux routiers en Ontario doit respecter les normes du Manuel de circulation de l'Ontario (OTM), Livre 7. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les travaux qui affectent la circulation doivent utiliser des cônes, des panneaux d'avertissement et du personnel de signalisation conformes à l'OTM Livre 7. Les entrepreneurs doivent avoir un plan de contrôle de la circulation approuvé.
Exigences spécifiques
Plan de contrôle de la circulation approuvé
Panneaux d'avertissement de chantier conformes OTM
Personnel de signalisation certifié (MDTP)
Éclairage et rétroréflectivité requis pour travaux nocturnes
Voir aussi — Règlements connexes
Code de la route Ontario + Normes TAC
Panneaux de construction et détour — Voirie municipale
Arrêtés municipaux + Loi sur les pompiers de l'Ontario
Numérotation des bâtiments — Exigences municipales Ontario
Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
Signalisation de sécurité — Chantiers de construction Ontario
Mise en conformité
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Acheter des panneaux propriétéOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Ontario Traffic Manual (OTM) Livre 7 — MTO Ontario
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Propriété et bâtiment
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