ISO 6346 — Marquage des conteneurs de transport
ISO 6346 Conteneurs de fret — Codification, identification et marquage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Norme ISO 6346 — Identification et marquage des conteneurs — ISO 6346 Conteneurs de fret — Codification, identification et marquage
« La norme ISO 6346 définit le système de codification, d'identification et de marquage pour les conteneurs de fret intermodaux utilisés dans le transport maritime, ferroviaire et routier. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque conteneur ISO doit afficher un code propriétaire de 4 lettres (dont la 4e est toujours "U"), suivi du numéro de série de 6 chiffres et du chiffre de contrôle. La taille et le type sont codifiés sur 4 caractères supplémentaires.
Exigences spécifiques
Code propriétaire (4 lettres dont U) sur tous les côtés
Numéro de série 6 chiffres + chiffre de contrôle
Code taille et type (4 caractères) visible
Masse brute maximale et tare affichées
Voir aussi — Règlements connexes
Loi sur la protection de l'environnement — L.R.O. 1990, ch. E.19
Marquage conteneurs déchets dangereux — Ontario
Loi sur les transports au Canada — Normes intermodales
Marquage conteneurs et véhicules intermodaux
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies USDOTOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Norme ISO 6346 — Identification et marquage des conteneurs
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Transport transfrontalier
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