Marquage conteneurs et véhicules intermodaux
Identification des conteneurs et châssis intermodaux · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur les transports au Canada — Normes intermodales — Identification des conteneurs et châssis intermodaux
« Les conteneurs intermodaux doivent afficher leur code BIC (Bureau International des Conteneurs) conformément aux normes ISO 6346. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les conteneurs ISO doivent afficher leur code propriétaire (4 lettres) + catégorie + numéro de série + chiffre de contrôle sur tous les côtés. Le châssis doit aussi avoir son identification.
Exigences spécifiques
Code BIC sur tous les côtés du conteneur
Numéro de série ISO 6346
Marque de tare et masse brute maximale
Plaque de sécurité CSC si transport maritime
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Marquage barge et navire commercial — Canada
Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA
Liste de conformité véhicules transfrontaliers Canada-USA
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies CVOR
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur les transports au Canada — Normes intermodales
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Camionnage commercial
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on Loi sur les transports au Canada — Normes intermodales markings.
Browse compliance guides →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →