Marquage conteneurs déchets dangereux — Ontario
Conteneurs de déchets dangereux — Étiquetage Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur la protection de l'environnement — L.R.O. 1990, ch. E.19 — Conteneurs de déchets dangereux — Étiquetage Ontario
« Les conteneurs de déchets dangereux doivent être étiquetés conformément au règlement sur les déchets dangereux de l'Ontario. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque fût ou conteneur de déchets dangereux doit avoir une étiquette orange fluorescente avec le code de la matière dangereuse, la source et la date. Le manifeste de déchets dangereux doit accompagner le transport.
Exigences spécifiques
Étiquette orange sur chaque conteneur de déchets dangereux
Code de classification des matières dangereuses
Source et date sur l'étiquette
Manifeste de déchets pour le transport
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
SIMDUT 2015 — Règlement sur les produits dangereux
Étiquettes de danger — Produits chimiques SIMDUT 2015
Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
Signalisation de sécurité — Chantiers de construction Ontario
Mise en conformité
Acheter des étiquettes flotte
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des étiquettes flotteOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la protection de l'environnement — L.R.O. 1990, ch. E.19
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Équipement lourd
Annual Compliance Plan
Loi sur la protection de l'environnement — L.R.O. 1990, ch. E.19 law changes? Get free replacement decals automatically.
Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →