Liste de conformité véhicules transfrontaliers Canada-USA
Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage · 🇨🇦 Tout le Canada
§Le texte de loi
Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA — Conformité transfrontalière Canada-USA — Exigences de marquage
« Les véhicules effectuant des transports transfrontaliers Canada-USA doivent respecter les exigences de marquage des deux pays, incluant CVOR et USDOT. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Pour traverser la frontière, votre camion a besoin du CVOR (côté Ontario) ET du USDOT (côté USA), tous deux sur les deux côtés de la cabine. Ajoutez le nom de la compagnie et la cote PNB.
Exigences spécifiques
Numéro CVOR sur les deux côtés — exigence Ontario
Numéro USDOT sur les deux côtés — exigence USA
Nom de la compagnie — deux côtés
Cote PNB/PNBC sur les deux côtés
Décalcomanie IFTA si applicable
Numéro MC FMCSA si transporteur de marchandises
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies USDOTOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. Ont. 424/97 + 49 CFR 390.21 FMCSA
- Juridiction
- 🇨🇦 Tout le Canada
- Catégorie
- Transport transfrontalier
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