Inspection MTO — Véhicules commerciaux Ontario
Inspections des véhicules commerciaux — MTO Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8 — Inspections des véhicules commerciaux — MTO Ontario
« Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) effectue des inspections de véhicules commerciaux sur route pour vérifier la conformité au marquage, au poids et aux conditions mécaniques. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les agents MTO peuvent arrêter votre camion pour vérifier votre numéro CVOR, le nom de la compagnie, la cote PNB et les conditions mécaniques. Un manquement peut entraîner une immobilisation sur place.
Exigences spécifiques
CVOR doit être visible et conforme
Documents d'inspection annuelle dans le véhicule
Carnet de route du conducteur disponible si requis
Poids conforme à la cote affichée
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
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