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Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route

Exigences numéro CVOR — Ontario

Règlement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux · 🏛 Province de l'Ontario

§Le texte de loi

Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la routeRèglement de l'Ontario 424/97 — Identification des véhicules commerciaux

« Le numéro CVOR doit être affiché sur les deux côtés de l'unité motrice en caractères d'au moins 50 mm (2 pouces) de hauteur. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

Votre numéro CVOR doit être visible sur les deux côtés de la cabine. Les caractères doivent mesurer au moins 50 mm. Utilisez un vinyle rétroréfléchissant pour la visibilité nocturne.

Exigences spécifiques

Numéro CVOR sur les deux côtés de l'unité motrice

Hauteur minimale de 50 mm (2 pouces)

Contraste avec la couleur du véhicule requis

Matériau permanent et lisible requis

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
Juridiction
🏛 Province de l'Ontario
Catégorie
Camionnage commercial
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