Affichage nom de l'opérateur — Véhicules commerciaux Ontario
Identification de l'opérateur — Véhicules commerciaux Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 424/97 — Identification de l'opérateur — Véhicules commerciaux Ontario
« Le nom de l'opérateur ou de la compagnie doit être affiché de manière lisible sur les deux côtés de la cabine du véhicule commercial. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le nom de votre compagnie doit apparaître lisiblement sur les deux côtés de la cabine. Pas de taille minimale prescrite, mais doit être lisible à distance raisonnable.
Exigences spécifiques
Nom de l'opérateur sur les deux côtés de la cabine
Caractères lisibles requis
Doit correspondre au certificat d'immatriculation CVOR
Vinyle permanent recommandé
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 424/97
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Annual Compliance Plan
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