Étiquette d'identification drone RPAS — DORS/2019-11
Règlement sur les systèmes d'aéronefs télépilotés — Marquage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2019-11 — Règlement sur les aéronefs sans pilote — Règlement sur les systèmes d'aéronefs télépilotés — Marquage
« Tout aéronef sans pilote (drone) immatriculé doit porter une étiquette d'identification fixée en permanence à l'extérieur, lisible sans démontage. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre drone immatriculé doit porter son numéro d'immatriculation sur une étiquette permanente à l'extérieur. Hauteur minimale des caractères: 25 mm. L'étiquette doit rester fixée et lisible en tout temps.
Exigences spécifiques
Numéro d'immatriculation sur étiquette extérieure
Hauteur minimale de 25 mm des caractères
Fixée en permanence — ne doit pas se détacher
Lisible sans outils ni démontage
Étiquette résistante aux intempéries recommandée
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2019-11 — Règlement sur les aéronefs sans pilote
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Annual Compliance Plan
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