Marque de nationalité — Aéronefs canadiens
Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs canadiens · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Norme 222 RAC — Transports Canada — Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs canadiens
« Les aéronefs immatriculés au Canada doivent porter les marques de nationalité "C-" suivies de quatre lettres, conformément aux normes de l'OACI. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre aéronef canadien doit porter la marque "C-" (pour Canada) suivie de quatre lettres (ex: C-FABC). Cette marque identifie l'aéronef comme canadien conformément aux normes internationales de l'OACI.
Exigences spécifiques
Préfixe national C- obligatoire
Suivi de quatre lettres d'immatriculation
Marques identiques sur fuselage et ailes
Doit correspondre au certificat d'immatriculation TC
Contraste avec le fond requis
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Norme 222 RAC — Transports Canada
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on Norme 222 RAC — Transports Canada markings.
Browse compliance guides →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
Voir un exemple de certificat →