Motomarine — Enregistrement et règles de conduite
Règles de conduite motomarine — Permis et alcool · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Code criminel (bateaux ivresse) — Règles de conduite motomarine — Permis et alcool
« La conduite d'une motomarine sous l'effet de l'alcool ou des drogues est une infraction criminelle identique à la conduite avec facultés affaiblies d'un véhicule routier. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Conduire une motomarine avec un taux d'alcoolémie de 80 mg/100 ml ou plus est une infraction criminelle. Les mêmes règles de conduite avec facultés affaiblies que sur la route s'appliquent sur l'eau.
Exigences spécifiques
Alcoolémie légale: 80 mg/100 ml (identique route)
Conduite avec facultés affaiblies: infraction criminelle
Permis PCL requis pour la motomarine
Équipements de sécurité obligatoires à bord
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Immatriculation motomarine — Jet Ski et VNM Canada
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Équipement de sécurité — Bateaux de plaisance obligatoire
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes véhiculesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Code criminel (bateaux ivresse)
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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