Immatriculation motomarine — Jet Ski et VNM Canada
Véhicules nautiques à moteur — Permis et immatriculation · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments — Véhicules nautiques à moteur — Permis et immatriculation
« Les véhicules nautiques à moteur (VNM, jet ski, motomarine) doivent être immatriculés et afficher leur numéro PCL. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre jet ski ou motomarine doit avoir un permis PCL et afficher le numéro sur les deux côtés de l'étrave. L'opérateur doit avoir le certificat de compétence requis.
Exigences spécifiques
Numéro PCL affiché sur les deux côtés
Certificat de compétence requis pour opérateurs
Respecter les zones de navigation autorisées
Équipements de sécurité obligatoires
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Numéro de permis de bateau de plaisance — Exigences
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments — DORS/2008-120
Zones de vitesse — Navigation de plaisance Ontario
DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
Équipement de sécurité — Bateaux de plaisance obligatoire
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on DORS/2010-91 — Règlement sur les petits bâtiments markings.
Browse compliance guides →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
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