Kit d'urgence décalcomanies — Remise en conformité rapide
Kit de remise en conformité post-inspection — 24 heures · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Divers règlements applicables — Kit de remise en conformité post-inspection — 24 heures
« En cas d'immobilisation ou de citation d'infraction, un kit d'urgence de décalcomanies permet une remise en conformité rapide dans les 24 heures. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si un agent MTO, un inspecteur des pompiers ou un officier de TC a relevé une infraction de marquage, vous avez besoin de remplacer les décalcomanies rapidement. Notre kit d'urgence est produit le jour même et expédié immédiatement.
Exigences spécifiques
Production le jour même de la commande
Expédition prioritaire disponible
Décalcomanies conformes au règlement cité
Certificat de conformité inclus
Disponible pour CVOR, USDOT, PCL, AODA et plus
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
Exigences numéro CVOR — Ontario
Normes industrielles et règlements applicables
Certificat de conformité — Décalcomanies Compliance Lettering
Règl. de l'Ont. 199/07 — Programme d'inspection des véhicules commerciaux
Programme d'inspection des véhicules commerciaux — Ontario
Mise en conformité
Acheter des décalcomanies conformes
Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies conformesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Divers règlements applicables
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- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Application et pénalités
Annual Compliance Plan
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Add Annual Compliance Plan — $99/yr →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
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